1. Exploitant et objet
Le site chiennesophia.com est exploité sous le nom commercial Sophia Project Studio, entreprise individuelle déclarée en France.
Les informations d’identification figurent dans les mentions légales. Les présentes conditions encadrent l’utilisation actuelle du site. Les conditions commerciales devront être complétées avant toute ouverture des ventes.
2. Majorité et accès
Les contenus et services pour adultes sont strictement réservés aux personnes majeures. La création d’un compte et la déclaration de majorité ne remplacent pas une vérification d’âge adaptée.
Le dispositif de vérification devra être opérationnel avant de donner accès aux contenus pornographiques. L’espace VIP reste fermé au public pendant sa préparation.
3. Compte personnel
Les informations fournies doivent être exactes. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés, revendus ou utilisés pour permettre des accès non autorisés.
En cas de suspicion d’accès frauduleux, change ton mot de passe et contacte contact@chiennesophia.com. Ne transmets jamais ton mot de passe à l’assistance.
4. Services envisagés
Les services envisagés comprennent l’accès à des photographies et vidéos, des abonnements mensuels, trimestriels et annuels, des diffusions en direct et des sessions vidéo privées.
Avant toute commande, chaque offre devra préciser les prestations incluses, le prix total, la durée, les conditions techniques et les modalités applicables. Une fonctionnalité présentée pendant la préparation ne constitue pas une prestation achetée.
5. Lives et sessions vidéo privées
Une demande de session privée ne vaut pas réservation confirmée. La prestation, le tarif, la durée, le moyen de communication et les conditions de réservation, d’annulation et de report devront être convenus avant tout engagement.
Tous les participants doivent être majeurs et consentants. Aucun mineur ne doit apparaître, participer ou être exposé aux échanges. Les contrôles des participants et les mesures de modération devront être définis et appliqués avant l’ouverture.
Aucun achat ne permet d’imposer un acte particulier, une rencontre physique ou la poursuite d’un échange contre la volonté d’un participant. Chacun reste libre d’interrompre sa participation.
Les conséquences commerciales d’une interruption, d’une absence ou d’un incident technique devront être précisées avant la vente, dans le respect des droits des consommateurs.
6. Comportements interdits
Le harcèlement, les menaces, les discriminations, l’exploitation, la contrainte, les contenus illicites et toute implication d’un mineur sont interdits.
Les utilisateurs doivent respecter le consentement, les limites personnelles et les droits des autres. Ils ne doivent pas publier leurs informations privées ni tenter de contourner les protections du site.
7. Droits sur les contenus
La consultation d’un contenu ne transfère aucun droit de propriété. Les droits d’auteur, le droit à l’image et les autorisations des personnes concernées doivent être respectés.
Toute redistribution, revente ou retransmission non autorisée est interdite. Les captures et enregistrements de sessions privées et de lives sans autorisation sont interdits, sous réserve des exceptions et droits impératifs applicables.
8. Paiements et activation
Aucun paiement ni abonnement payant n’est actuellement activé sur le site. Le prestataire de paiement n’est pas encore retenu contractuellement. La présence de ces pages ne vaut pas acceptation du site par Epoch ou un autre prestataire.
La création d’un compte ne déclenche aucun paiement. Lors de l’ouverture future, l’accès acheté devra dépendre d’une confirmation vérifiée du paiement, et non du seul retour depuis une page de paiement.
9. Abonnements et renouvellement
Avant la souscription, les offres devront préciser leur durée, leur prix, leur caractère renouvelable ou non, les échéances et la procédure effective d’arrêt des prochaines facturations.
L’arrêt du renouvellement ne doit pas être confondu avec la suppression immédiate de l’accès à une période déjà payée, sous réserve des situations légalement justifiées.
Le bouton actuellement désactivé dans le profil est une préparation d’affichage. Le parcours de résiliation devra fonctionner avant toute commercialisation d’un abonnement récurrent.
10. Rétractation et remboursements
Les droits impératifs des consommateurs restent applicables. Aucune exclusion générale de remboursement n’est prévue par ce brouillon.
Pour un contenu numérique accessible immédiatement, les conditions légales relatives à l’accord exprès, à la reconnaissance de perte du droit de rétractation et à la confirmation contractuelle devront être respectées lorsqu’elles s’appliquent. La seule présence d’une phrase dans les CGU ne suffit pas.
Les visios et lives devront être examinés selon la nature de la prestation. Les exceptions applicables aux contenus numériques ne leur sont pas automatiquement transposées.
Les modalités définitives de remboursement, d’annulation et de report seront communiquées avant commande. Elles devront respecter la loi et les conditions du prestataire effectivement retenu.
11. Signalement et retrait
Toute personne peut signaler un contenu suspect, une atteinte à ses droits ou un défaut de consentement depuis la rubrique Signaler / demander un retrait, sans compte ni abonnement.
Cette rubrique précisera l’examen des demandes, les mesures possibles et la procédure de recours.
12. Disponibilité et responsabilité
Le site peut connaître des opérations de maintenance ou des incidents techniques. Ces conditions n’excluent pas les garanties légales, les recours ou la responsabilité que la loi interdit d’écarter.
Des restrictions proportionnées peuvent être prises en cas d’abus ou de violation des règles. Les motifs et les possibilités de contestation sont communiqués lorsque cela est requis et compatible avec la sécurité et les obligations légales.
13. Données et fermeture du compte
Les traitements de données et l’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
Une demande de fermeture de compte peut être adressée à contact@chiennesophia.com. Lors de l’ouverture des paiements, cette procédure devra être coordonnée avec l’arrêt des éventuels renouvellements.
14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@chiennesophia.com.
Avant la commercialisation, les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise devront être complétées :
- Nom : À compléter
- Adresse : À compléter
- Site internet : À compléter
15. Droit applicable et modifications
Le droit français s’applique, sans priver les consommateurs des protections impératives ni des règles de compétence dont ils bénéficient.
Les modifications des conditions seront datées. Elles ne permettront pas de modifier arbitrairement une commande déjà conclue ou de supprimer des droits légaux.